Conditions générales de vente
📋 Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Pawlloween entre le vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits Les produits proposés sont des articles de déguisement pour animaux, expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Les photos sont contractuelles et représentatives des produits.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Pawlloween se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et les autres moyens disponibles au checkout. La transaction est sécurisée.
Article 5 — Expédition et livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 5 à 9 jours ouvrables en France métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, le colis sera déposé en point relais.
Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour initier un retour, contactez-nous à contact@pawlloween.com.
Article 7 — Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité Pawlloween ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation (plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.